Franck Burstert


De: Franck BURSTERT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2023-03-01"
date_fin="2028-02-29"
a_sa_demande
disponibilité
21 Mars 202321/03/2023
De: Burstert (Franck)
substitut (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 2022 (magistrature)
Inscrits : 727
inscription
06 Août 202206/08/2022
De: Burstert (Franck)
substitut (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature)
Inscrits : 647
inscription
31 Août 202131/08/2021
De: Burstert (Franck)
substitut (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 2020 (magistrature)
Inscrits : 529
inscription
18 Août 202018/08/2020
De: Franck BURSTERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Franck BURSTERT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Franck BURSTERT
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Franck BURSTERT
ancien directeur juridique
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.